Proposition de régularisation foncière le long de la RD 37 à SCHIRRHOFFEN Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Proposition de conventions de financement de la TVA à conclure entre le Département et les collectivités locales concernées Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Régularisation foncière RD 645 à SEEBACH Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de certaines collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition de la redevance communale et départementale des mines (exercice 2016) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition des recettes du produit des amendes de police (exercice 2016) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation d'un projet de premier avenant annuel 2017 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'Etat et de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et proposition d'approbation des règles d'attribution des subventions en faveur des logements aidés pour l'année 2017 au titre de la délégation des aides à la pierre Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département au Congrès d'Union Sociale pour l'Habitat (USH - Congrès HLM) du 26 au 28 septembre 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention à DOMIAL ESH pour l'adaptation de logements locatifs sociaux à HOCHFELDEN Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subvention pour l'adaptation au handicap de logements sociaux à BISCHWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’attribution d’agréments pour la création de logements locatifs sociaux Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Accession sociale à la propriété et adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et à la perte d’autonomie - Proposition d’attribution de subventions à des particuliers Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d’attribution de subventions départementales pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie sur le territoire du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH-Proposition de reconduction de deux projets de conventions de partenariats à conclure respectivement avec la Communauté de communes de Saverne Marmoutier Sommerau et la Communauté de communes de l'Outre-Forêt pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Rénov'Habitat 67. Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides départementales à l'adaptation du logement de personnes en situation de handicap et/ou âgées en perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Isabelle DOLLINGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution d'aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la valorisation du bâti traditionnel bas-rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de conclusion d'un protocole d'accord suite à la dénonciation du Pacte d'Actionnaires de La Strasbourgeoise Habitat Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition de décision d'attribution de subvention et d'approbation d'une convention de partenariat avec l'Association Départementale d'Information pour le Logement (ADIL) Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Madame Marie-Paule LEHMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Institution d'une commission communale d'aménagement foncier à ALTECKENDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 03/07/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Jean CUNY" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) de HIRSINGUE Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour de l'association "APEI de HIRSINGUE" Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APEI de HIRSINGUE" Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "L'Aventure des Chérubins", sis au 39 rue de la République à PFASTATT (68120) Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Saint-Joseph" du groupe "Saint Sauveur" à THANN Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de jounée 2017 de l'Internat de la maison d'enfants "La Nichée" à ALGOLSHEIM Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Foyer Résidence Studio" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) ) HIRSINGUE Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes du groupe "Saint Sauveur" à THANN Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "APEI de HIRSINGUE" Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé "Saint Joseph" du groupe "Saint Sauveur" à THANN Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé "Jean CUNY" de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE Assemblée : Non défini Date : 27/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 17 MARS 2017. Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUX ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LES RESSOURCES HUMAINES Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2016 DE LA CITE DE L'ENFANCE Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DE LA COMMISSION INTERNE DES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE ET DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION INDIVIDUELLE DE FINANCEMENT D'UN MINEUR EN MECS, FAE, LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL HORS DEPARTEMENT ET AUTRES SUPPORTS EDUCATIFS Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 du centre de placement familial socio-éducatif de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION GESTION DE LA DETTE DEPARTEMENTALE EXERCICE 2016 Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REAMENAGEMENT DE L'ITINERAIRE ROUTIER EMPRUNTE PAR LES TRANSPORTS EXCEPTIONNELS ENTRE LA VILLE DE BELFORT ET LE PORT AUTONOME DE STRASBOURG POUR LA LIVRAISON DES PIECES INDUSTRIELLES DE 500 TONNES Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MODIFICATION DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS AU FONDS DE SOUTIEN AUX INITIATIVES TRANSFRONTALIÈRES Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES EN TRAVERSE D'AGGLOMERATION Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
REPRODUCTION ET REUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES DETENUES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU HAUT-RHIN Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMPTE ADMINISTRATIF 2016 Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2017 Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DISPOSITIF DES VEILLEURS DE CHATEAUX DU HAUT-RHIN Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
APPELS A PROJETS PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS EN COLLEGE Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DECISION MODIFICATIVE N° 1, BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DEPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ENERGIE ELECTRIQUE Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATIONRAPPORT D'ACTIVITÉS 2016 Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMPTE DE GESTION 2016 Assemblée : Conseil Departemental Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 de l'Internat de la maison d'enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association des paralysés de France (APF) à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 du foyer "Les Hirondelles" de l'association "ARSEA" à BRUNSTATT Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Résidence Saint-Jacques" de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour de l'association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 23/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD "Les Magnolias" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Les Magnolias" sis à 68920 WINTZENHEIM Assemblée : Non défini Date : 19/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'EHPAD "Les Magnolias" pour le fonctionnement de l'EHPAD "Les Magnolias" sis à 68920 WINTZENHEIM Assemblée : Non défini Date : 19/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Présentation du rapport d’activités des services du Département pour l’année 2016 Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transfert de compétences du Département à la Région Grand Est Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du compte administratif et compte de gestion 2016 Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Informations concernant les régies d’avances et les régies de recettes du Département Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Informations concernant les garanties d’emprunts Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'augmentation et de diminution d'autorisations de programme (AP) et d'autorisations d'engagement (AE) - Mise à jour des échéanciers de crédits de paiement (CP). Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Projet de budget supplémentaire et de décision budgétaire modificative n° 1 (DM1) pour 2017 Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise à jour des ratios d'avancement Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'évolution du taux de rémunération horaire accordé aux personnels professionnels de santé vacataires de la Mission Autonomie Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de création d'un groupement d'intérêt public dans le champ de l'autonomie et d'approbation du projet de convention constitutive Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de la mise en place d’une ligne de car spéciale entre les gares d’Erstein et de Lahr à destination des travailleurs transfrontaliers et de son financement à travers un projet de convention Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Madame Laurence MULLER-BRONN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mise en œuvre d'une offre d'accueil expérimentale pour les Mineurs Non Accompagnés par des tiers bénévoles et d'approbation du projet de convention de partenariat à conclure avec l'Association Foyer Notre Dame pour la création de ce Réseau d'Accueil Solidaire. Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention de partenariat à conclure entre le Département du Bas-Rhin, le Service Départemental d'Incendie et Secours du Bas-Rhin et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Bas-Rhin pour la mise en œuvre d'une initiation aux gestes qui sauvent auprès des élèves de 4ème des collèges publics du département Bas-Rhin Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Restauration scolaire des collèges publics Proposition du cadre tarifaire 2018 Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Orientations stratégiques en faveur du soutien du Département à la vie associative suite aux Assises de l'Engagement Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Madame Catherine GRAEF-ECKERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions d'attribution de subventions et d'approbation de projets de conventions dans le domaine de la diffusion culturelle Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'extension des activités commerciales du Vaisseau Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département du Bas-Rhin aux portails francearchives.fr et Portail européen des Archives Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'exonération de droits de reproduction et de réutilisation sur les images issues des fonds conservés aux Archives départementales du Bas-Rhin Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Aménagement d'un parcours d’initiation à la pratique de l’orientation au Champ du Feu Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Madame Frédérique MOZZICONACCI Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Plan territoires connectés et attractifs 2017-2021 Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d’adoption des modalités d’attribution et du montant des aides financières accordées par le Département du Bas-Rhin au titre du fonds d’urgence aux Communes placées en état de catastrophe naturelle suite aux événements climatiques de l’été 2016 Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Kennedy" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour (SAJ) de Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Les Résidances" de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 du service d'accueil de jour "Illberg" de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 du service d'accueil de jour n° 1 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Relais Adélaïde" de l'association "Adèle de Glaubitz" à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 16/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel (AEMOH) "ARSEA" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 15/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA Assemblée : Non défini Date : 15/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Grande Ourse", sis au 1 rue de la Grande Ourse à ILLZACH (68110) Assemblée : Non défini Date : 12/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH Assemblée : Non défini Date : 12/06/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Informations sur les marchés publics et avenants conclus Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Pascale JURDANT-PFEIFFER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - SIBAR - Molsheim Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de Garantie d'emprunt - Organismes de construction - SIBAR - PHBB Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS - PHBB Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Société Foncière d’Habitat et Humanisme Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes divers - Fusion absorption de l’ADAPEI par l’association Papillons Blancs Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de régularisation foncière à MONSWILLER Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de répartition du Fonds de soutien à la vie associative Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Subventions pour congrès, colloques et autres manifestations Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Docteur Yves LE TALLEC Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville Haguenau-Bischwiller-Kaltenhouse 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Nicole THOMAS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2017 du Contrat de Ville de Saverne 2015-2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Monsieur Thierry CARBIENER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de participation du Département du Bas-Rhin à l'expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDALHPD - Proposition de reconduction d'une convention de co-financement de la colocation coachée sur le territoire d’action SUD en 2017 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2017 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin